TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 
 
1°) de réformer l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 7 juillet 2025 portant fixation des dotations objectifs de santé publique et missions spécifiques, de la DAF MCO, du forfait global unique de soins et d’entretien de l’autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l’amélioration de la qualité, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie, et de celles relatives au financement des soins médicaux et de réadaptation 2025 pour le SSR Pauchet Amiens et d’augmenter le montant des aides à la contractualisation de 4 760 euros et de fixer le montant de la dotation populationnelle à 1 375 890 euros ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Hauts-de-France une somme de 5 000 euros, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler   déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (...) ». 
 
 
2. Le désistement de la société requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Clinique Victor Pauchet – de Butler. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Clinique Victor Pauchet – de Butler et à l’agence régionale de santé Hauts-de-France. 
 
 
Fait à Lille, le 27 mars 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
Signé 
 
 
D. Terme 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,