TA69Tribunal Administratif de LyonDésistement
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2509402_20260320
- Date
- 20 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 du maire de Tassin-la-Demi-Lune refusant de confirmer la conformité des travaux qu’il avait réalisés, portant sur la rénovation et l’extension de sa maison. Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, le requérant se désiste de l’instance. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 2. Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, M. A... s’est désisté de son instance. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. A... du désistement de son instance. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Fait à Lyon, le 20 mars 2026. Le président de la 2ème chambre, T. Besse La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 20 mars 2026
Référence
ORTA_2509402_20260320
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel