TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 25 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2509427_20251125
- Date
- 25 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M. A... C... et Mme Emilie Lecas présidente du syndic bénévole le carré des aviateurs demandent au tribunal de suspender l'arrêté n° PC 038 197 25 1006 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Janneyrias a délivré un permis de construire à la société CAPFIMO pour la construction de 4 logements individuels. Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2025, M. C... et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ». 2. Le désistement de la requête de M. C... et Mme B... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et Mme B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... au titre des dispositions de l’article R. 751-3 du code de justice administrative. Fait à Grenoble le 25 novembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, C. Rizzato La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 novembre 2025
Référence
ORTA_2509427_20251125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel