TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025, M. A... C..., représenté par Me Ollivier, demande au Tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
2°) de faire application des dispositions des articles L.911-1, L.911-2 et L.911-3 du code de justice administrative ; 
3°) de condamner l’état à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2025, M. A... C... déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements  (…)». 
 
2.   M. A... C... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A... C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... et à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 7 novembre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.