TA75Tribunal Administratif de ParisDésistement
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2509619_20260126
- Date
- 26 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2025 et 6 juin 2025, M. A... B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a rejeté sa demande d’ouverture d’un lieu d’exercice au 16 rue des grandes Augustins à Paris ; 2°) d’ordonner l’inscription d’un nouveau cabinet secondaire pour y exercer l’activité de balnéothérapie ; Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2026, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 1º Donner acte des désistement (…)». Par un mémoire, enregistré le 11 janvier 2026, M. B..., s’est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par suite, il y a lieu d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Fait à Paris, le 26 janvier 2026. Le président de formation de jugement, J-P. Ladreyt La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 janvier 2026
Référence
ORTA_2509619_20260126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel