TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M. A... B... demande au tribunal : 
- d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 rejetant sa demande de dérogation à la carte scolaire en vue de l’inscription de sa fille C... au collège Colette (Saint-Priest) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 
- d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon d’affecter sa fille au collège Colette  au titre de l’année scolaire 2025-2026. 
 
 
Vu les pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. En dépit de la demande qui lui a été adressée le 19 février 2026 par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus, M. B... n’a pas confirmé le maintien de ses conclusions. Dans ces conditions, le requérant est réputé s’être désisté de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 27 mars 2026.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier