TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 11 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 août 2025, M. A B demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :  
 1°) d'enjoindre à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de suspendre la décision par laquelle il a été décidé de la radiation de ses droits à l'allocation au retour à l'emploi et de suspendre la procédure de fraude menée à son encontre ;   
 2°) d'enjoindre à France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur de produire la convocation du 17 juillet, des logs de connexion, des justificatifs de paiement et le journal des modifications de l'allocation au retour à l'emploi.  
 Par un acte enregistré le 8 août 2025, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 
 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Copie en sera adressée pour information à France Travail. 
 Fait à Marseille, le 11 août 2025. 
 Le juge des référés, 
       Signé 
 G. FEDI 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier