TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 octobre 2025

Vu les autres  ièces du dossier. 
 
 Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
   
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les  résidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…)  euvent,  ar ordonnance : / (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est  as tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ; / (…) / ».  
  
2. M. A... a  résenté, le 19 mai 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour.  ar un courrier électronique du 15 juillet 2025, le  réfet du  as-de-Calais a informé  M. A... que sa demande était  rématurée et devait être dé osée, com te tenu de la date de fin de validité de son autorisation de séjour, à com ter du 15 octobre 2025. Un tel courrier ne constitue  as une décision de refus de titre de séjour ni une décision de refus d’instruction faisant grief et,  ar suite, susce tible de recours  our excès de  ouvoir.  ar suite, la requête  résentée  ar M. A... est entachée d’une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée en a  lication des dis ositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
   
 
ORDONNE : 
  
Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. 
 
 
Article 2 : La  résente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
  
Fait à Lille, le 6 octobre 2025. 
 
La  résidente de la 4ème chambre 
 
 
signé 
 
 . Hamon 
 
 
La Ré ublique mande et ordonne au  réfet du  as-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l'exécution de la  résente décision. 
 
 our ex édition conforme, 
La greffière,