TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, M. A... B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme de 46 383,82 euros, à parfaire, en réparation de ses préjudices consécutifs à l’infection nosocomiale contractée au cours de l’intervention du 3 mai 2023 ; 
 
2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon la somme de 4 800 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, les Hospices civils de Lyon, représentés par l’AARPI ACLH Avocats (Me Chereau), concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que l’indemnisation des préjudices subis par M. B... relève de la solidarité nationale.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. B... déclare se désister de sa requête, dès lors que l’ONIAM lui a adressé une proposition d’indemnisation, et demande que chaque partie conserve la charge de ses frais d’instance.     
 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (...) ».   
 
Le désistement de sa requête par M. B..., formulé le 5 mars 2026, est pur et simple, et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B... la somme que demande les Hospices civils de Lyon au titre de l’article  L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
 
  
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par M. B....  
 
Article 2 : Les conclusions relatives aux frais de l’instance formulées par les Hospices civils de Lyon sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... et aux Hospices civils de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 26 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier,