TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A..., représentée par  
Me Dieye, demande au tribunal : 
d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère lui a refusé sa demande de titre de séjour ; 
d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou une attestation de prolongation de droits dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de 15 jours et de la munir, dans cette attente, dans un délai de 48 heures, d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
 
2. Le désistement de la requête de Mme A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... et à la préfète de l'Isère. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 5 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.