TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M. A..., représenté par Me Marie, demande au tribunal : 
d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Leman a délivré un permis de construire à la SCI Alomran ; 
 de mettre à la charge de la commune de Chens-sur-Leman la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la commune de Chens-sur-Leman, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. A... à lui verser une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Chens-sur-Leman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la requête de M. A... et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A..., à la commune de Chens-sur-Leman et la SCI Alomran. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 17 avril 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.