TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiationCitée 2×
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 24 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2509841_20251224
- Date
- 24 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, Mme A... B... doit être regardée comme contestant un usage privatif de la voirie par son voisinage. Elle soutient qu’elle n’en a pas été informée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête n° 2509841 visée ci-dessus constitue un doublon de la requête enregistrée sous le numéro 2505963, enregistrée au greffe le 19 juillet 2025. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : La requête enregistrée sous le numéro 2509841 est radiée des registres du greffe du tribunal. La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B.... Fait à Strasbourg, le 24 décembre 2025. Le président de la 1re chambre, T. GROS La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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TA7518 avril 2025
DTA_2509840_20250418TA7729 juillet 2025
DTA_2509874_20250729TA6724 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2509841_20251224
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 24 décembre 2025
- Citations reçues
- 2 décision(s)
Référence
ORTA_2509841_20251224