TA59Tribunal Administratif de LilleDésistement
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 17 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2509899_20251217
- Date
- 17 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Etaples en date du 12 juillet 2010 portant révision simplifiée du plan local d'urbanisme ; 2°) de condamner les élus de la commune d’Etaples à lui verser une indemnité de cinquante mille euros. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / (…) ». 2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. B... s’est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Lille, le 17 décembre 2025. Le président du tribunal, Signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme La greffière,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 décembre 2025
Référence
ORTA_2509899_20251217
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel