TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée de douze mois.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ".  
 2. A l'appui de sa requête tendant à l'annulation des décisions du 4 août 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, M. B se borne à soutenir qu'il s'oppose à la mesure d'éloignement prise à son encontre et qu'il est étranger aux faits pour lesquels il a été placé en garde à vue. Cette requête ne comporte ainsi que des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. Par suite, le délai de recours à l'encontre de ces décisions étant expiré, la requête de M. B ne peut qu'être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E: 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Lyon, le 26 septembre 2025 
 Le président de la 6ème chambre, 
 F.-X. Pin 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,