TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, M. E... C... et Mme B... D... représentés par Me Touvier, demandent au tribunal :  
 
1°)  d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Pont-en-Royans a accordé un permis n°PC0383192500002 à l'association La Providence pour la démolition d'une maison existante et la réalisation d'une résidence intergénérationnelle, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 28 juillet 2025 ;  
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Pont-en-Royans et de l’association La Providence la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2026, M. C... et Mme D... demandent au tribunal de donner acte de leur désistement d’instance et d’action.  
 
Par un courrier du 4 mars 2026, la commune de Pont-en-Royans accepte le désistement des requérants.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, M. C... et Mme D... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. C... et de Mme D.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. E... C..., à Mme B... D..., à la commune de Pont-en-Royans, à l’association La Providence et à la préfète de l’Isère.   
 
 
 
Fait à Grenoble le 7 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.