TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 15 avril 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer les grilles n° 1, n° 2 et n° 3 mentionnées par l'instruction ministérielle 72-08/DN/DPC/10 du 26 avril 1972 relative à la notation des personnels ouvriers. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la ministre des armées et des anciens combattants conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un courrier du 30 octobre 2025, M. A... a été invité à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier lui précisant qu’à défaut de réception d’une telle confirmation, il serait réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
              Vu les autres pièces du dossier.  
               
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :   
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».  
2. Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
   
ORDONNE :  
       
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la ministre des armées et des anciens combattants.  
 
 Fait à Paris le 5 décembre 2025. 
  
La vice-présidente de la 5ème section, 
 
 
 
S. AUBERT 
 
  
La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.