TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M. A... B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de procéder à la rectification de son relevé d’informations intégral ;  
   
2°) d’enjoindre à l’Administration de lui réattribuer le point lié à l’infraction du 27 mars 2024 et de créditer le capital de quatre points sur son permis de conduire à la suite du stage suivi les 14 et 15 octobre 2024 ; 
 
3°) d’enjoindre à l’Administration de rectifier son relevé d’informations intégral. 
   
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer.  
   
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
  
  
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 
1° Donner acte des désistements (…) ». 
  
2. M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B....  
   
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
  
Fait à Cergy, le 2 décembre 2025. 
  
  
Le président de la 7ème chambre, 
  
  
signé 
  
  
E. Lamy 
  
  
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.