TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision la décision du 15 septembre 2025 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a prononcé la résiliation de son contrat à durée indéterminée ; 
 
2°) d’enjoindre la rectrice de l’académie de Lille à le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de huit jours, à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 400 euros au titre  de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la rectrice de l’académie de Lille conclut au non-lieu à statuer. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
 
Par son mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. A... déclare se désister des conclusions de sa requête, à l’exception de celles présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à M. A... de la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. A... la somme de 800 euros e au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au rectorat de l’académie de Lille. 
 
 
Fait à Lille, le 18 décembre 2025. 
  
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
  
Signé 
 
S. Stefanczyk 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.     
 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,