TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 
 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de renouveler son attestation de prolongation d’instruction, dans un délai de 48 heures à compter de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 1 800 euros par mois à compter du 30 août 2025 correspondant au préjudice financier subi à la suite de la suspension de son contrat de travail ainsi qu’une somme de 800 euros au titre du préjudice moral subi ; 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
 le code de justice administrative ; 
 Le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 30 septembre 2025 à 14h30. 
 Par courrier du 1er octobre 2025, les parties ont été informés que la clôture de l’instruction était reportée au 2 octobre 2025 à 12h. 
 Par des mémoires enregistrés le 30 septembre 2025 à 14h01 et 15h09 qui ont été communiqués, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête. 
 Par un courriel enregistré le 1er octobre 2025 qui a été communiqué, M. B... doit être regardé comme se désistant de sa requête. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un courriel enregistré le 1er octobre 2025, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Il y a lieu d’en prendre acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 Article 2 : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de l’intérieur. 
 Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère. 
 Fait à Grenoble, le 2 octobre 2025 à 16h18. 
 La juge des référés, 
   
   
   
   
   
 A. C... 
   
 Le greffier, 
   
   
   
   
   
 P. Muller 
 La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.