TA75Tribunal Administratif de ParisRadiation
TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 21 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2510182_20250521
- Date
- 21 mai 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. A C, représenté par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. C enregistrée au greffe du tribunal le 14 avril 2025 sous le n°2510182 constitue un doublon de l'affaire n°2508230 enregistrée précédemment, le 24 mars 2025, présentée également par M. C et dirigée contre la même décision. Les pièces du dossier n°2510182 ont été versées dans le dossier n°2508230 et l'instruction se poursuit sous ce numéro. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2510182 des registres du tribunal administratif de Paris. O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par M. C, enregistrée sous le n°2510182, est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 21 mai 2025. La vice-présidente du tribunal, Signé M. B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2510182/8
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA75
- Chambre
- Tribunal Administratif de Paris
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 21 mai 2025
Référence
ORTA_2510182_20250521
Données disponibles
- Texte intégral