TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 26 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025 et non-communiqué, le préfet de police, représenté par Me Termeau déclare accepter le désistement de M. A.... 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Le préfet de police a, le 29 décembre 2025, accepté ce désistement. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....  
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police. 
 
 
Fait à Paris, le 26 février 2026 
 
 
Le président de la 5ème section, 
 
 
 
 
 
S. Davesne 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.