TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler la décision dont il a été informé le 22 juillet 2025 par la directrice de l’Institut de formation en soins infirmiers du Forez (Montbrison) portant refus de lui délivrer le diplôme d’Etat d’infirmier à l’issue de sa formation. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, l’Institut de formation en soins infirmiers du Forez, représenté par la société d’avocats BLT Droit public, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l’article L. 761-1 du code de de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête.  
 
Vu, enregistrées le 21 janvier 2026, les observations présentées pour l’IFSI du Forez. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2026, la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes demande au tribunal de rejeter la requête. 
 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
3. Dans les circonstances de l’espèce et en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge du requérant le versement de la somme de 500 euros à l’Institut de formation en soins infirmiers du Forez au titre des frais d’instance. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : M. A... versera à l’Institut de formation en soins infirmiers du Forez la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à l’Institut de formation en soins infirmiers du Forez et à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 
 
Fait à Lyon, le 3 février 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier