TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025 l’association PAZ demande au tribunal : 
 
1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le maire de Dunkerque a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication de documents administratifs ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de Dunkerque de lui communiquer ces documents dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque une somme de 420 euros à verser à l’association PAZ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, l’association PAZ déclare se désister de sa requête.   
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :   
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (...) ». 
 
Par le mémoire visé ci-dessus du 6 novembre 2025, l’association PAZ déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.           
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association PAZ. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association PAZ et à la commune de Dunkerque. 
 
Fait à Lille, le 21 novembre 2025. 
  
Le président de la 7ème chambre 
 
 
Signé 
 
D. Terme 
 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
 
 
 
Pour expédition conforme, 
  La greffière,