TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 septembre 2025
- ECLI
- ORTA_2510317_20250925
- Date
- 25 septembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Sarthe sur sa demande de délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer une carte de résident, à tout le moins, de réexaminer sa demande dans un délai raisonnable. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2510317, constitue en réalité le double de la requête n° 2510329, enregistrée au greffe du tribunal le 17 juin 2025. L’instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2510329. Par suite, la requête n° 2510317 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2510329. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510317 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2510329. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nantes, le 25 septembre 2025. Le président du tribunal, C. HERVOUET
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4425 septembre 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 septembre 2025
Référence
ORTA_2510317_20250925
Données disponibles
- Texte intégral