TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M. A... C... demande au tribunal : 
- d’annuler les décisions de la commune de La Voulte-sur-Rhône portant rejet de sa candidature et attribution à un autre candidat du local correspondant dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt en vue de l’exploitation et de la réutilisation des anciens locaux de l’office du tourisme de la commune ; 
- de mettre les frais de l’instance à la charge de la commune de La Voulte-sur-Rhône. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026, la commune de La Voulte-sur-Rhône, représentée par la Selarl Retex Almodovar Avocats, conclut : 
- à ce que le tribunal constate que la requête de M. C... a perdu son objet ou, à défaut, au rejet de cette requête ; 
- à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2026, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Voulte-sur-Rhône au titre des frais d’instance. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Voulte-sur-Rhône au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C..., à la commune de La Voulte-sur-Rhône et à M. B... D.... 
 
 
Fait à Lyon, le 9 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier