TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme B... E... et M. C... E..., représentés par Me Detroyat, demandent au tribunal : 
 
1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Vatilieu a accordé un permis de construire à Mme A..., ensemble la décision expresse de rejet de leur recours gracieux ;       
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Vatilieu la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025, la commune de Vatilieu représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et, au rejet des conclusions relatives aux frais d’instance.  
 
Par un courrier du 31 mars 2026, les consorts E... déclarent se désister de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
 
2. Par le mémoire susvisé, les consorts E... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête des consorts E.... 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... E... en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Vatilieu et à Mme D... A....  
 
 
 
Fait à Grenoble le 24 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.