TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistement
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 mars 2026
- ECLI
- ORTA_2510452_20260312
- Date
- 12 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société GRDF, représentée par Me Mariés demande au tribunal : 1°) de condamner la société SPIE CITYNETWORKS à lui verser la somme de 10230,19 euros outre intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025 jusqu’à parfait paiement ; 2°) de condamner la société SPIE CITYNETWORKS à lui verser la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société GRDF déclare se désister de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 2. Le désistement de la société GRDF est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société GRDF. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GRD et à la société SPIE CITYNETWORKS. Fait à Grenoble, le 12 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, SAVOURÉ La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 12 mars 2026
Référence
ORTA_2510452_20260312
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel