TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. B... A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 
  
1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision  implicite née le 27 août 2025   portant rejet de son recours gracieux  ; 
 
2°) d’enjoindre le préfet du Pas-de-Calais à réexaminer sa demande de délivrance d’une carte de résident de 10 ans, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement  à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le préfet du Pas-de-Calais conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :/ 1° Donner acte des désistements ; / (...) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
Par son mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet du Pas-de-Calais. 
 
 
Fait à Lille, le 18 décembre 2025. 
  
 
La présidente de la 8ème chambre, 
 
  
Signé 
 
S. Stefanczyk 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.     
 
 
Pour expédition conforme, 
 
La greffière,