TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du recours gracieux du 14 septembre 2025 née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier du Quesnoy sur sa demande d’annulation de la décision du 9 septembre 2025 du centre hospitalier du Quesnoy d’exclusion temporaire de fonctions de trois jours de Mme B... A....

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ».

2. Le désistement de la requête de la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la section syndicale confédération autonome du travail du centre hospitalier du Quesnoy.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la section syndicale confédération autonome du travail (CAT) du centre hospitalier du Quesnoy.

Fait à Lille, le 27 novembre 2025.

La présidente,

Signé

P. Hamon.

La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,
La greffière,