TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme C... D... et M. B... E..., représentés par Me Carreras, demandent au tribunal : 
- d’annuler la décision du directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Ain du 16 juillet 2025 portant rejet de leur demande de dérogation en vue d’une inscription de leur fille A... au collège S. Veil (Ornex) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 
- d’enjoindre aux services du rectorat d’accorder la dérogation sollicitée ou, à défaut, de procéder au réexamen de la situation de leur fille ; 
- de mettre à la charge de l’Etat le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique. 
  
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, la rectrice de l’académie de Lyon demande au tribunal de constater que la requête a perdu son objet. 
 
Mme D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 février 2026. 
 
Vu les pièces du dossier. 
  
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; 
- le code de justice administrative. 
 
  
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, Mme D... et M. E... déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D... et de M. E.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... D... et à M. B... E..., à la rectrice de l’académie de Lyon ainsi qu’à Me Carreras. 
 
 
Fait à Lyon, le 11 mars 2026.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition, 
Un greffier