TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 11 mars 2026

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, M. A... B... demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune de d’Asnières-Sur-Seine a réduit sa rémunération du mois d'avril d’un trentième pour absence de service fait ;
2°) d’enjoindre à la commune d’Asnières-Sur-Seine de reprendre un arrêté reversant les montants débités sur sa fiche de paie du mois d’avril 2025.

Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, la commune d’Asnières-Sur-Seine demande de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête de M. B....

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…). »
2. Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune d’Asnières-Sur-Seine.

Fait à Cergy, le 11 mars.

Le président de la 12ème chambre,

signé

P.-H. d’Argenson

La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.