TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 5 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Leonhardt, demande au tribunal :

1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’exécuter l’ordonnance n° 2409656 du 10 avril 2025 dans le délai de sept jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ;

2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 600 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le préfet des Bouches du Rhône conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) les premiers vice-présidents des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements (...) ».

2. Le désistement de Mme A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au ministre de la ville et du logement.

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 5 février 2026.

Le premier vice-président,

Signé

T. VANHULLEBUS

La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Pour la greffière en chef,
La greffière.