TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistementCitée 1×
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 27 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2510585_20251127
- Date
- 27 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, M. A... B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le président du département de l’Essonne lui a refusé l’attribution du titre de transport Navigo Améthyste.
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre2025, le président du département de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2025, M. B... indique se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Maitre, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
3. Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au département de l’Essonne.
Fait à Versailles, le 27 novembre 2025.
Le magistrat désigné,
B. Maitre
La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Réseau de citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1319 septembre 2025
DTA_2510585_20250919TA7827 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2510585_20251127
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 27 novembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2510585_20251127