TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 4 juillet 2025
- ECLI
- ORTA_2510664_20250704
- Date
- 4 juillet 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M. B A saisit le tribunal d'un recours gracieux formé contre la décision du 23 mai 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2510664, constitue en réalité le double de la requête n° 25010285 enregistrée au greffe du tribunal le 13 juin 2025. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 25010285. Par suite, la requête n° 2510664 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 25010285. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510664 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 25010285. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 4 juillet 2025. Le président, L. MARTIN
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Chronologie de l'affaire
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TA444 juillet 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2510664_20250704
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 4 juillet 2025
Référence
ORTA_2510664_20250704
Données disponibles
- Texte intégral