TA38Tribunal Administratif de GrenobleDésistementCitée 1×
TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 13 novembre 2025
- ECLI
- ORTA_2510680_20251113
- Date
- 13 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Alampi, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de destination et l’a interdit de retour sur le territoire pour une durée de 5 ans ; d’enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour rectifié quant à l’erreur de fondement ; de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1800 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.... Fait à Grenoble le 13 novembre 2025. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
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TA759 juillet 2025
DTA_2500994_20250709TA3813 novembre 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2510680_20251113
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- Tribunal Administratif de Grenoble
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 novembre 2025
- Citations reçues
- 1 décision(s)
Référence
ORTA_2510680_20251113