TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, l'association Cergy Pontoise Basket-Ball, représentée par Me Casenave, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2024 de la chambre d'appel - section administrative de la Fédération française de Basketball (FFBB) en tant qu'elle a confirmé la décision du 14 novembre 2024 de la commission fédérale 5 x 5 par laquelle elle a prononcé la perte par pénalité de la rencontre n° 132 du 12 octobre 2024 du championnat de France de Nationale masculine 2 poule C, lui a attribué 0 point au classement et a attribué 2 points à son adversaire, le club sportif Gravenchonnais ; 
 2°) de mettre à la charge de la FFBB la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l'association Cergy Pontoise Basket-Ball déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, l'association Cergy Pontoise Basket-Ball s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Cergy Pontoise Basket-Ball. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Cergy Pontoise Basket-Ball, au club sportif Gravenchonnais et à la Fédération française de Basket-Ball. 
 Fait à Paris, le 11 septembre 2025. 
 La vice-présidente de la 6ème section, 
 S. Marzoug 
 La République mande et ordonne à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 No 2510704/6-2