TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 novembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
 
Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme D... B... et M. E... B... demandent au tribunal : 
- d’annuler les décisions du directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône du 4 juillet 2025 relatives à l’affectation de leurs fils C... et A... au collège Simone Lagrange (Villeurbanne) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; 
- d’enjoindre aux services de l’éducation nationale d’affecter leurs fils dans un collège de secteur, sous astreinte de 159 euros par jour de retard ; 
- de condamner l’Etat à leur verser une indemnité de 1 000 euros en réparation du préjudice que l’illégalité des décisions en litige leur a causé ; 
- de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les pièces du dossier ; 
  
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 
 
2. En dépit de la demande qui leur a été adressée par le tribunal conformément aux dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative citées ci-dessus et dont il a été accusé réception le 17 septembre 2025, M. et Mme B... n’ont pas confirmé le maintien de leurs conclusions. Dans ces conditions, les requérants sont réputés s’être désistés de leur requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E :  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... B... et à M. E... B.... 
Copie en sera adressée à la rectrice de l’académie de Lyon. 
 
 
Fait à Lyon, le 28 novembre 2025.  
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au recteur de l’académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier