TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, l'association La croix des lavandières, représentée par M. A B, son secrétaire en exercice, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler la délibération du 26 juin 2025 du conseil communautaire de la communauté de communes Rhône Crussol (CCRP) portant bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'Habitat (PLUiH) " ; 
 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Rhône Crussol une somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, l'association La croix des lavandières se désiste de l'ensemble de ses conclusions.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, l'association requérante se désiste de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de l'association La croix des lavandières. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée et à la communauté de communes Rhône Crussol. 
 Fait à Lyon, le 22 septembre 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 T. Besse 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier.