TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
Par une ordonnance n° 2510860 du 10 septembre 2025, le juge des référés a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de la situation de M. A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours. 
Des observations ont été enregistrées pour la préfète du Rhône les 17 et 20 octobre 2025. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, constater un non-lieu à statuer ou prendre acte d’un désistement. 
   
2. Par des courriers des 17 et 20 octobre 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal qu’elle a décidé d’octroyer une carte de résident à M. A..., et qu’un récépissé lui a été délivré, valable à compter du 4 septembre 2025. Dès lors, la préfète du Rhône doit être regardée comme ayant entièrement exécuté l’ordonnance du 10 septembre 2025. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il n’y a pas lieu de procéder à la liquidation de l’astreinte ordonnée par l’ordonnance du 10 septembre 2025. 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er: Il n’y a pas lieu de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de la préfète du Rhône par l’ordonnance n°2510860 du 10 septembre 2025. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la préfète du Rhône. 
 
 
Fait à Lyon, le 23 octobre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
  
  
  
  
C. Bertolo 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier,