TA95Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseRadiation
TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 25 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2510908_20250625
- Date
- 25 juin 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Les productions enregistrées sous le n° 2510908 constituent, en réalité, un double de la requête n° 2511072 enregistrée le 13 juin 2025 au greffe du tribunal. Ainsi, elles doivent être radiées des registres du greffe. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2510908 sont radiées des registres du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Cergy, le 25 juin 2025. Le Président, Signé F. Beaufaÿs
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Chronologie de l'affaire
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TA9525 juin 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA95
- Chambre
- Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 juin 2025
Référence
ORTA_2510908_20250625
Données disponibles
- Texte intégral