TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 au tribunal judiciaire de Saint Etienne, transmise par ordonnance de ce tribunal du 24 juillet 2025, enregistrée le 22 août 2025, Mme B... A..., représentée par Me Laurène Josserand, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a refusé de lui accorder une carte mobilité inclusion mention « stationnement ». 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2025, le département de la Loire conclut au rejet de la requête. 
  
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. 
 
Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Saint-Etienne du 5 septembre 2024 (C42218-2024-004648). 
  
  
Vu les autres pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
  
2. Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, Mme A... a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 
  
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de Mme A....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au département de la Loire. 
  
Fait à Lyon le 20 novembre 2025.. 
  
  
La présidente, 
  
  
  
  
C. Mariller 
  
 
  
La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
  
Pour expédition,  
Un greffier,