TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 7 mai 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M. B... A..., représenté par Me Mazza, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune d’Ivry-sur-Seine a refusé de reconnaître l’imputabilité de ses arrêts de travail à compter du 10 décembre 2014 à l’accident de service dont il a été victime le 4 février 2011 et l’a placé en disponibilité d’office à compter du 10 décembre 2015 ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune d’Ivry-sur-Seine, à titre principal, de le placer en accident de travail à compter du 4 février 2011 puis du 10 décembre 2014 ou, à titre subsidiaire, de le placer en congé longue maladie à compter du 10 décembre 2014 puis en congé longue durée à compter de la date de consolidation, d’aptitude ou d’invalidité imputable au service qu’il y aura lieu de fixer ;  
 
3°) de mettre à la charge de la commune d’Ivry-sur-Seine le versement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, M. A... déclare se désister de l’instance.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
 
Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Melun, le 7 mai 2026. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
F. DEMURGER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.  
 
Pour expédition conforme,  
La greffière,