TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 15 novembre 2025, M. B... C... demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an assortie d’un signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen ;  
 
2°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 152,45 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen de sa situation.  
 
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, M. C... déclare se désister de sa requête. 
 
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. 
Aux termes de l'article R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « (...) le [magistrat désigné] (...) peut, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».  
 
2. 
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, M. C... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M B... C... et au préfet du Palais-de-Calais. 
 
Copie en sera adressée pour information au ministre de l’intérieur.  
 
Fait à Lille, le 20 novembre 2025. 
 
Le premier vice-président, 
 
 
 
signé 
 
J-M. A... 
 
La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 
 
 
Pour expédition conforme 
La greffière,