TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 3 septembre 2025 et transmise par ordonnance du 20 octobre 2025 du président dudit tribunal, M. A..., représenté par Me Jeugue-Doungue, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, de procéder au transfert de son dossier à la préfecture de la Haute-Savoie et de clôturer sa demande en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, et le cas échéant de lui ordonner de lui donner un rendez-vous pour obtenir le titre de séjour qu’il sollicite ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu : 
- les autres pièces du dossier ; 
- le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
La requête susvisée, enregistrée au greffe du Tribunal le 20 octobre 2025 sous le numéro 2511150 constitue une demande identique à la requête n°2510714 enregistrée le 12 octobre 2025. L’instruction s’est poursuivie sous le numéro 2510714. En conséquence, il y a lieu d’ordonner la radiation de la requête n°2511150 des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble et sa jonction à la requête enregistrée sous le n°2510714. 
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : La requête n°2511150 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble.  
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 
 
 
Fait à Grenoble, le 17 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
 
B. Savouré 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.