TA77Tribunal Administratif de MELUNDésistement
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 3 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2511193_20251003
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, M. A... B..., représenté par Me Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel la directrice des ressources humaines du groupe hospitalo-universitaire de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) Nord-Université Paris-Cité a prononcé sa révocation avec prise d’effet au 1er juillet 2025 ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au directeur général de l’AP-HP de le réintégrer dans ses fonctions au sein de l’hôpital Robert Debré dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’AP-HP une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 2. Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Melun, le 3 octobre 2025. La présidente, C. LEDAMOISEL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
ORTA_2511193_20251003
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel