TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 15 janvier 2026
- ECLI
- ORTA_2511216_20260115
- Date
- 15 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Versailles s’est opposé à l’exécution des travaux relatifs à la déclaration préalable n° DP 78646 24 V1514, portant sur une demande de changement d’affectation d’une annexe en pièce de vie avec modification de façade sur un immeuble situé au 1 rue des moines à Versailles, ensemble la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de la commune de Versailles a rejeté son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, le maire de la commune de Versailles a déclaré ne pas s’opposer au désistement du requérant.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Versailles.
Fait à Versailles, le 15 janvier 2026.
Le président de la 4ème chambre,
signé
F. Doré
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 15 janvier 2026
Référence
ORTA_2511216_20260115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel