TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 6 octobre 2025
- ECLI
- ORTA_2511230_20251006
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, M. B... A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Villiers-le-Mahieu a délivré le permis de construire n° PC 8681 25 Y0002 ; 2°) d’enjoindre au maire de Villiers-le-Mahieu d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question du retrait de l’arrêté pour mettre fin aux illégalités et aux impacts sur l’environnement ; 3°) de déclarer qu’une étude d’impact est indispensable au titre de la préservation des zones humides ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Mahieu et de la société Thoiry Bioénergie la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. A... demande au tribunal « d’annuler ce dossier ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les dispositions du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance. 2. Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, M. A... demande au tribunal « d’annuler ce dossier ». Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Versailles, le 6 octobre 2025. La présidente, Signé J. Grand d’Esnon
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
ORTA_2511230_20251006
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel