TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Korian le Bourgenay, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la réduction des cotisations de CFE auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un établissement qu’elle exploite ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Korian le Bourgenay déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…).  
 
 
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Korian le Bourgenay a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Korian le Bourgenay. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Korian le Bourgenay et au directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. 
 
Fait à Nantes, le 17 novembre 2025. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
 
 
M.-P. ALLIO-ROUSSEAU 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,