TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, M. A... B..., représenté par Me Coutaz, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de renouveler son titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident permanent dans un délai d’un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de renouveler sa carte de résident d’une durée de dix ans ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte enregistré le 5 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête, excepté ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ». 
Par un acte enregistré le 5 janvier 2026, M. B... a informé le tribunal qu’il se désistait de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.  
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction. 
 
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète de l’Isère. 
 
 
Fait à Grenoble, le 23 janvier 2026. 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
V. L’HÔTE 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.