TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 2 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M. A..., représenté par Me Blandin, demande au tribunal : 
d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
d’enjoindre à la préfète de l’Isère de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans le délai de 10 jours à compter du jugement à intervenir, un titre de séjour temporaire d’un an portant mention « vie privée et familiale » ; 
 de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.  
 
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 2 décembre 2025. 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 
2. Le désistement de la requête de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à M. A... et à la préfète de l'Isère. 
 
 
 
Fait à Grenoble le 2 février 2026. 
 
 
Le président de la 2ème chambre, 
 
Mathieu Sauveplane 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.